La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et les 2 arrêtés d’application du 6 mai 1996 reconnaissent désormais l’assainissement non collectif comme une solution à part entière, en alternative au « tout à l’égout ».
Les communes ont, depuis le 1er janvier 2006, l’obligation de contrôler la mise en place des installations neuves et le bon fonctionnement des installations existantes.
Pour répondre à cette obligation en minimisant et mutualisant les coûts, les communes ont décidé de confier à un syndicat intercommunal (SIVU) l’étude du zonage d’assainissement et à la CCME la mise en place du Service d’assainissement non collectif (SPANC).
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes de la Haute vallée de l’Ognon a été créé au 1er janvier 2007. Son but est de procéder au contrôle des systèmes d’assainissement autonome chez les particuliers. Un technicien est en charge du service. Il est là pour répondre à toutes vos questions.
Assainissement Non Collectif CCME
Pour plus d’information sur le SPANC, et l’assainissement, consulter le site Internet de la CC 1000 ETANGS
Le but du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est de procéder au contrôle des systèmes d’assainissement autonome chez les particuliers. Un technicien est en charge du service. Il est là pour répondre à toutes vos questions.
Monsieur Gaëtan LAB
Technicien en charge du SPANC
03 84 20 08 09
spanc.cchvo@orange.fr
14 Place du Marché – 70270 Melisey
